Le système du tiers payant donne la possibilité à certains patients de ne pas payer à l’avance la totalité de ses frais de santé. Ce mécanisme s’applique particulièrement aux bénéficiaires d’un complémentaire santé et d’une assurance santé.

De quoi s’agit-il exactement ? À qui ce dispositif s’adresse-t-il ? Quels sont ses liens avec les mutuelles santé ? Quels professionnels du domaine médical propose cette pratique ? Ce dossier vous donne les réponses.

Qu’est-ce que le tiers payant ?

Lors d’une consultation médicale, le patient est normalement tenu de régler personnellement les frais relatifs à ses soins. Mais grâce aux tiers payant, il est désormais possible de ne rien payer à l’avance. Ce système permet effectivement à ses bénéficiaires d’être dispensés du règlement immédiat des frais de prestation du praticien.

Il existe 2 types de tiers payant :

Le tiers payant intégral: Pour ses consultations médicales et les achats de ses médicaments, le bénéficiaire d’un tiers payant intégral ne doit rien ni à son médecin ni à son pharmacien.

Le tiers payant partiel : Le règlement du ticket modérateur et de différentes participations forfaitaires revient au patient.

Les réels avantages du système qu’est le tiers payant

  • Le tiers payant fait profiter d’un paiement rapide et sécurisé
  • Le remboursement se fait via la télétransmission suite à un acte médical entre le professionnel de la santé, sa mutuelle santé et la sécurité sociale.

Le tiers payant

Les objectifs du tiers payant

Le principal but du tiers payant est de mettre l’assuré à l’abri de soucis financiers lors d’une maladie ou d’un accident.

Ce système vise aussi à dispenser le patient du règlement de la couverture qui doit être remboursée par son assurance maladie. L’assurance santé reverse directement le remboursement au professionnel de santé.

 

À qui s’adresse le système du tiers payant ?

Le tiers payant cible principalement les profils suivants :

  • Les personnes bénéficiaires de la couverture médicale universelle complémentaire ou CMUC
  • Les personnes bénéficiaires de toute aide médicale aux étrangers ou aussi AME
  • Les personnes bénéficiaires de l’aide au complémentaire santé ou ACS
  • Les mineurs âgés de plus de 15 ans souhaitant consulter un professionnel de santé pour de la contraception
  • Les personnes hospitalisées dans un établissement conventionné par son assurance santé
  • Pour les personnes victimes d’accident de travail ou sujettes à une maladie d’ordre professionnelle
  • Les personnes bénéficiant d’actes de prévention pour un dépistage organisé

Tiers payant et mutuelles santé : en quoi ils sont liés ?

Le système du tiers payant ne figure pas dans toutes les formules proposées par les mutuelles santé.

Pour pouvoir souscrire à un contrat incluant le tiers payant, assurez-vous qu’il est stipulé dans le document que ce dernier est de type « responsable ». Un contrat classé « responsable » inclut les points suivants :  

  • Il fait mention d’une application du système du tiers payant sur l’ensemble de toutes les garanties incluses
  • Il fournit une carte de tiers payant qui liste clairement toutes les garanties couvertes
  • Il mentionne toutes les conventions de partenariat avec les professionnels de santé et tous les organismes du tiers payant

Quels sont les professionnels qui pratiquent le tiers payant ?

Voici une liste non exhaustive de professionnels de la santé qui pratiquent le système du tiers payant :

  • Les radiologues
  • Les pharmacies
  • Les opticiens
  • Les sages-femmes
  • Les transports
  • Les médecins généralistes
  • Les médecins spécialistes
  • Les laboratoires d’analyses médicales
  • Les dentistes
  • Les chirurgiens dentistes
  • Les établissements de santé
  • Les auxiliaires médicaux
  • Les audioprothésistes

Le tiers payant

Notez que des espaces en ligne sont accessibles pour vous aider à trouver des professionnels de la santé aux alentours de chez vous. 

Comment bénéficier du tiers payant ?

La présentation de la carte vitale est requise si vous souhaitez profiter du tiers payant. Dans certains cas, il est aussi nécessaire de fournir une attestation de droit pour la CSS accompagnée d’une feuille d’accident de travail ou de maladie professionnelle selon chaque cas de figure.

En dehors de ces cas, pour pouvoir en bénéficier il est utile de présenter sa carte d’assurance de complémentaire santé. Il est toutefois important de savoir que la dispense de l’avance des frais de santé dépend de l’organisme d’assurance auquel vous êtes inscrit.

 

Pour pouvoir bénéficier du tiers payant, il est donc recommandé de bien vérifier les conditions générales de votre contrat d’assurance. Si le contrat est difficile à lire, vous pouvez également demander directement à votre assureur s’il propose ce système. Pensez à utiliser un comparateur de mutuelles santé comme  pour être sûr de faire le bon choix.